Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2000-1P-385-1999
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  1. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  2. 29.09.2023 6B 1130/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (retrait d'opposition à une ordonnance pénale)
  3. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  4. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  6. 05.10.2022 6B 879/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation de tenir une comptabilité; emploi d'étrangers sans autorisation ; arbitraire, etc.
  7. 08.07.2014 1B 165/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office au prévenu
  8. 22.01.2002 4C.263/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
  10. 28.02.2019 4A 184/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail
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