Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2024-7B_606-2023
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  1. 27.02.2024 7B 606/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre
  2. 02.10.2023 7B 673/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  3. 11.04.2023 5A 69/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ( suivi éducatif, assistance judiciaire)
  4. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  5. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  6. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  7. 15.02.2024 7B 82/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des séquestres; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),
  8. 07.03.2024 8C 451/2023 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalide)
  9. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  10. 04.09.2023 4A 146/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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