Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2024-7B_606-2023
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    IVe Cour de droit public
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    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
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    IVe Cour de droit public
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    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
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    IIe Cour de droit civil
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    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 08.03.2023 2C 145/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 21.07.2023 7B 174/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.