Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2024-5A_911-2023
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174 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2024-5A_911-2023
  1. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  2. 09.03.2023 5A 818/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative et retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  3. 27.09.2022 5A 286/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  4. 08.07.2022 5A 778/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  5. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  6. 13.04.2023 5A 666/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence)
  7. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  8. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  9. 14.02.2023 5A 395/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  10. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
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Exemple: "droit de l'homme"