Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2019-2C_709-2018
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1722 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2019-2C_709-2018
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    IIe Cour de droit public
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    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour; renvoi
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  8. 20.12.2023 2C 593/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  9. 04.08.2022 2C 411/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 18.03.2021 2C 814/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.