Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2017-5A_22-2017
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  1. 27.02.2017 5A 22/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
  2. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  4. 29.01.2020 5A 200/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution de la garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  5. 27.12.2010 8C 24/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 27.07.2016 4A 261/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  7. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  8. 24.07.2013 5A 243/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  10. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
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