Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2017-5A_22-2017
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915 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2017-5A_22-2017
  1. 14.07.2020 5A 821/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  2. 08.02.2011 5A 13/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'une requête de retrait de l'effet suspensif (protection de l'enfant)
  3. 07.06.2018 5A 970/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  4. 19.07.2017 6B 974/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 17.08.2011 6B 191/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
  7. 18.08.2022 6B 793/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (lésions corporelles simples par négligence ; délit de fuite [LCR])
  8. 07.02.2001 1P.774/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 23.08.2010 1B 251/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"