Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2014-5A_795-2013
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553 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2014-5A_795-2013
  1. 13.09.2013 6B 504/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Interruption d'exécution de peine (art. 92 CP); interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH)
  2. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  3. 28.02.2003 6S.452/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  5. 21.01.2011 4A 270/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    constitution d'une servitude; dol et erreur essentielle
  6. 09.08.2023 1C 412/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès à des documents officiels selon la loi fédérale sur la transparence
  7. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  9. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
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