16971 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-02-2013-9C_945-2012
-
01.02.2021 6B 1443/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation de la libération conditionnelle
-
15.04.2015 4A 507/2014
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdroit des sociétés, convocation de l'assemblée générale (art. 699 al. 3 et 4 CO), abus de droit
-
22.08.2013 9C 251/2013
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
-
14.03.2013 6B 669/2012
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
07.01.2016 1C 349/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; obligation d'utilisation à titre de résidence principale
-
02.12.2014 6B 707/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
20.11.2015 5A 721/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéni de justice (droit de garde)
-
30.11.2018 8C 870/2017
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (hernie discale; causalité)
-
09.06.2011 2C 420/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
28.09.2010 9C 126/2010
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité