16952 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-02-2013-9C_945-2012
-
03.10.2013 1C 672/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
-
05.02.2021 2C 398/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal des périodes fiscales 2006 à 2010
-
03.10.2013 1C 670/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
-
01.02.2013 6B 662/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; exigences formelles du recours en matière pénale
-
03.10.2013 1C 673/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
-
08.03.2013 6B 208/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
03.10.2013 1C 669/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let . b LPN
-
08.11.2013 1C 668/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
03.01.2023 4D 58/2021
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)action en contestation de l'état de collocation,
-
08.11.2013 1C 671/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.