Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2013-1C_387-2012
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  1. 27.02.2013 1C 387/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
  2. 30.01.2013 1C 461/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  3. 03.01.2017 1C 446/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation partielle
  4. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
  5. 27.06.2018 1C 194/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  6. 07.02.2014 1C 387/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; défaut d'opposition
  7. 27.03.2008 1C 411/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  8. 19.08.2014 1C 249/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et permis de construire
  9. 16.01.2018 1C 103/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 07.02.2014 1C 385/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; défaut d'opposition
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