Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2012-5A_16-2012
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  10. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.