Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2007-2P-140-2006
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    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  2. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 97% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  3. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  5. 24.11.2017 6B 1291/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'ordonnance sur la protection des animaux
  6. 17.04.2007 2P.269/2006 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ràglement transitoire
  7. 13.05.2019 2C 74/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir des animaux
  8. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  9. 13.05.2019 2C 1088/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  10. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
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