Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2002-6S-701-2001
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  1. 09.06.2023 6B 1356/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit de porter plainte; droit d'être entendu
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 14.11.2022 4A 354/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  4. 03.02.2022 4A 311/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    usage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité,
  5. 01.02.2011 4A 584/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    devoir de fidélité du mandataire
  6. 07.04.2021 6B 1458/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (concurrence déloyale); frais de la procédure
  7. 24.04.2013 4A 689/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  8. 15.11.2016 6B 345/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  10. 17.08.2006 6P.152/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres, etc.
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