Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2002-6S-701-2001
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  1. 14.11.2013 6B 918/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entrer en matière, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  2. 18.04.2016 6B 597/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF contre la concurrence déloyale; arbitraire
  3. 06.10.2003 6S.244/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 17.04.2008 6B 824/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  5. 04.09.2003 4C.139/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, etc.)
  7. 02.05.2014 6B 1158/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte et infraction à la LCD)
  8. 19.03.2013 6B 672/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 14.06.2017 6B 467/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la LCD); frais et indemnité
  10. 30.11.2022 6B 152/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit d'être entendu; délai de plainte
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