Moteur de recherche Eurospider: aza://27-02-2002-2A-193-2001
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  1. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  3. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  5. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  6. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  7. 23.06.2005 2A.650/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; location de place d'amarrage pour bateaux (1er trimestre 1996 au 3ème trimestre 2000)
  8. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  9. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  10. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
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