Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2023-6B_994-2021
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  1. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  2. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 12.03.2003 6S.11/2003 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 25.01.2010 6B 969/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite (atteinte à la paix des morts)
  6. 04.02.2010 1C 430/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    exhumation
  7. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 09.10.2003 6P.112/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 18.06.2001 1P.145/2001 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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