Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2023-1C_240-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
133 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2023-1C_240-2021
  1. 28.10.2021 1C 204/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  3. 03.09.2014 1C 113/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  4. 21.03.2024 1C 114/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
  5. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  6. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
  7. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
  8. 12.06.2019 1C 610/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 08.07.2021 1C 296/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construction

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien