Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2022-5A_652-2021
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  1. 27.01.2022 5A 652/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant (assistance judiciaire)
  2. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  3. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  4. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  5. 13.04.2023 5A 68/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC) ; assistance judiciaire
  6. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  7. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  8. 23.03.2022 1B 615/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fixation du for
  9. 24.06.2022 5A 197/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mémoire préventif)
  10. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
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Exemple: "droit de l'homme"