845 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-01-2022-1C_236-2021
-
27.01.2022 1C 236/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCaducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
-
19.06.2023 1C 297/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsCaducité d'une autorisation de comstruire; mesures provisionnelles; irrecevavilité du recours cantonal
-
02.04.2020 1C 424/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.01.2022 1C 136/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
20.01.2022 1C 658/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
13.01.2022 1C 134/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
04.05.2011 1C 61/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.01.2024 1C 418/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; interdiction d'habiter
-
24.01.2022 1C 74/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire