Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-6B_1432-2019
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  1. 27.01.2020 6B 1432/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution de peine
  2. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  3. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 14.01.2019 6B 1218/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 20.04.2020 6B 93/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  6. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  7. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
  8. 11.07.2019 6B 496/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais, assistance judiciaire
  9. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  10. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
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