11837 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2020-6B_1432-2019
-
27.01.2020 6B 1432/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleExécution de peine
-
04.03.2019 6B 102/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
-
21.05.2019 6B 362/2019
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresDroit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
14.01.2019 6B 1218/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTransfert dans un établissement pénitentiaire ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
20.04.2020 6B 93/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice
-
08.04.2021 6B 161/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
-
30.01.2019 6B 1121/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresOrdre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
-
11.07.2019 6B 496/2019
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresFrais, assistance judiciaire
-
14.09.2021 6B 935/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
-
04.03.2024 7B 883/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresMesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé