Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-6B_1432-2019
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  1. 20.04.2020 6B 18/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire
  2. 03.09.2019 5A 555/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Nomination d'un curateur (remplacement, curatelle de portée générale)
  3. 23.04.2021 2C 331/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Levée d'admission provisoire
  4. 06.05.2020 6B 255/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 04.12.2019 1B 580/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  6. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 25.01.2022 1B 318/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  8. 04.09.2020 6B 423/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe d'autorité de l'arrêt de renvoi
  9. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  10. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
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