Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-6B_1432-2019
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  1. 06.06.2018 6B 533/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion des peines pécuniaires et des amendes en peine privative de liberté de substitution; requête provisionnelle; arbitraire
  2. 04.11.2019 6B 1152/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu
  3. 29.01.2019 6B 726/2018 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du régime de la semi-détention
  4. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  5. 29.10.2019 1B 472/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  6. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 19.11.2019 6B 1200/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 29.07.2019 6B 630/2019 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit à l'information (art. 92a CP)
  9. 20.01.2020 6B 1329/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
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