Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-6B_1432-2019
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  1. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  2. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  3. 04.11.2015 6B 842/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transfert dans un établissement pénitentiaire; indemnité
  4. 01.04.2014 6B 1252/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peine
  5. 16.02.2023 6B 1473/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
  6. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  7. 02.11.2020 6B 1011/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  9. 09.11.2018 6B 955/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Qualité pour recourir (art. 81 LTF)
  10. 11.06.2020 1B 608/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de la détention provisoire; régime alimentaire
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