Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-6B_1432-2019
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  1. 22.02.2023 6B 745/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 09.05.2018 6B 11/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  3. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  4. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  5. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  6. 30.03.2022 2C 213/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  7. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  9. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  10. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
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