Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-6B_1432-2019
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  1. 12.11.2021 6B 1069/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique
  2. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  4. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 08.07.2021 8C 103/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  7. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  9. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  10. 22.03.2023 6B 1355/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
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