Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-5A_524-2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Droit des poursuites et faillites
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    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  8. 31.08.2018 4A 55/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  9. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  10. 22.05.2024 5A 29/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    encaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)
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