5653 pagine simili trovate per aza://27-01-2020-5A_523-2019
-
12.02.2021 5A 824/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
07.10.2005 5P.171/2005
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'opposition)
-
14.05.2018 5A 38/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
20.09.2007 4A 240/2007
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésconvention
-
13.05.2024 4A 650/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaisance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), ident...
-
26.07.2013 5A 269/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
-
26.07.2013 5A 271/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
-
31.08.2018 4A 55/2018
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)procédure civile; compétence à raison du lieu
-
06.06.2014 5A 450/2013
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur d'un jugement étranger
-
22.05.2024 5A 29/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesencaissement de créances séquestrées (art. 100 LP)