Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2020-5A_520-2019
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  1. 01.12.2004 5P.352/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (révocation de l'assistance judiciaire)
  2. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  3. 06.05.2002 1P.94/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  5. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  6. 10.06.2020 6B 232/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (blanchiment d'argent)
  7. 17.06.2022 4A 502/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente mobilière,
  8. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  9. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  10. 01.06.2006 4P.310/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
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