7164 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2015-2C_890-2014
-
27.01.2015 2C 890/2014
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de base pour l'élimination des déchets urbains
-
20.11.2015 2C 1035/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de base pour l'élimination des déchets urbains
-
30.05.2018 1C 405/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
-
17.08.2000 1A.17/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.12.2020 4A 261/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvente d'immeuble; garantie en raison des défauts,
-
04.01.2023 1C 237/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
04.10.2004 1P.448/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
02.03.2011 2C 677/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe déchets
-
22.05.2018 6B 10/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; stockage de déchets et exploitation d'une décharge sans autorisation