Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2015-2C_783-2014
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5794 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2015-2C_783-2014
  1. 21.02.2014 2C 866/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  2. 26.02.2013 2C 672/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 29.10.2015 2C 459/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 17.04.2013 2C 1188/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 15.08.2013 2C 418/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 13.04.2018 2C 1/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  7. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  8. 28.09.2021 2C 566/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.07.2014 2C 165/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse
  10. 16.04.2019 2C 201/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"