Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2015-1B_394-2014
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  1. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  2. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'un défenseur d'office
  3. 14.12.2017 1B 392/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  4. 08.05.2013 1B 76/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  6. 28.05.2020 1B 152/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défenseur d'office
  7. 07.02.2018 1B 419/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 49%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  9. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
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