Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2015-1B_394-2014
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  1. 17.11.2017 1B 455/2017 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  2. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  3. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  6. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  7. 18.01.2021 6B 1331/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense obligatoire ; droit d'être entudu
  8. 10.12.2018 1B 401/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 12.02.2013 6B 679/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; arbitraire
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