Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2014-1B_10-2014
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  1. 27.01.2014 1B 10/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  3. 21.11.2016 6B 84/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à l'action pénale, fixation de la peine
  4. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  5. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  6. 21.10.2019 2C 604/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 17.06.2003 6P.45/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 26.02.2009 1C 59/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Grande-Bretagne
  9. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  10. 18.10.2007 2C 223/2007 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
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