Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2014-1B_10-2014
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636 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2014-1B_10-2014
  1. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  2. 21.02.2018 2C 308/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
  3. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 28%
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  4. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 29.07.2021 2C 80/2021 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé ; droit au remboursement ; évasion fiscale
  6. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  7. 21.09.2017 6B 652/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel d'une peine privative de liberté (art. 32 DPMin.)
  8. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  9. 13.09.2013 2C 243/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008
  10. 15.12.2022 2C 846/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
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