Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2011-1C_501-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
246 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2011-1C_501-2010
  1. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 11.01.2012 1C 427/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  4. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  6. 25.01.2012 5A 349/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  7. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  8. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 25.05.2010 1C 558/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi générale sur les zones de développement, contrôle abstrait
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple