Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2009-6B_5-2009
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11391 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2009-6B_5-2009
  1. 27.01.2009 6B 5/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  2. 14.10.2010 6B 815/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (contrainte)
  3. 22.09.2009 6B 638/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  4. 10.02.2009 6B 74/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (escroquerie, abus de pouvoir, etc.)
  5. 20.12.2010 6B 1066/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    inconnu
  6. 16.12.2010 6B 1067/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    inconnu
  7. 02.07.2009 6B 371/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (gestion fautive, escroquerie, etc.)
  8. 22.01.2009 6B 1016/2008 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (dénonciations calomnieuses, abus d'autorité)
  9. 14.12.2010 6B 1051/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (abus d'autorité)
  10. 09.12.2010 6B 1028/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (abus de confiance)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien