Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2006-4A-5-2005
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  1. 27.01.2006 4A.5/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    registre du commerce; reprise de la procédure
  2. 15.05.2000 4A.2/2000 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  3. 11.04.2008 4A 137/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    vente d'actions d'une société anonyme; mesures provisionnelles
  4. 13.05.2013 4A 4/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société
  5. 07.03.2012 4A 630/2011 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société anonyme; procédure applicable
  6. 01.09.2006 4A.11/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    inscription au Registre du commerce; rectification; décision attaquable
  7. 05.06.2007 4A 26/2007 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    inscription au Registre du commerce
  8. 03.07.2002 4A.3/2002 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  9. 28.10.2004 4P.216/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 16.11.2000 4A.1/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
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