Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2006-1P-42-2006
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  1. 27.01.2006 1P.42/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  2. 11.02.2010 1B 383/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté provisoire
  3. 24.02.2003 1P.72/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 27.05.2010 1B 68/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; désignation d'un avocat d'office pour introduire une demande de révision
  5. 26.01.2007 1P.58/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, révision
  6. 23.04.2010 6B 152/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  7. 10.05.2007 2P.332/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Résiliation des rapports de service
  8. 05.01.2010 1B 364/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 13.11.2005 6S.397/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription (actes d'ordre sexuel avec une enfant)
  10. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
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