Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2000-6S-801-1999
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  1. 30.10.2000 2A.326/2000 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 09.06.2006 6S.117/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
  3. 21.04.2004 2A.615/2002 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 18.01.2007 1P.751/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  5. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  6. 15.04.2014 6B 1124/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  7. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  8. 26.01.2012 6B 793/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves
  9. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  10. 26.01.2012 6B 799/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
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