Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2000-6S-801-1999
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  1. 15.02.2008 6B 673/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup)
  2. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  3. 15.08.2007 6B 321/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; internement
  4. 06.11.2000 2A.210/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  6. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  7. 13.08.2004 6P.32/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 24.02.2006 6S.5/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 9 und 29 Abs. 2 BV (Strafverfahren; rechtliches Gehör)
  10. 18.02.2005 6P.71/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    gestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
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