Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2000-6S-801-1999
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  1. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 10.01.2007 1P.675/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  3. 20.07.2005 6S.229/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle
  4. 21.05.2001 1P.193/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 13.07.2007 6B 139/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la LF sur les stupéfiants; importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie; fixation de la peine
  6. 06.09.2007 6B 207/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine (infraction grave à la LStup)
  7. 26.09.2003 6S.279/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 22.04.2003 1P.71/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 25.02.2003 6S.456/2002 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 05.01.2009 6B 325/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
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