2852 pages similaires trouvées pour aza://27-01-2000-6S-801-1999
-
21.02.2000 2C.1/1998
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'État
-
30.06.2000 6P.53/2000
publié
Cour de droit pénalProcédure
-
14.08.2003 6S.161/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
13.08.2007 6B 262/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
-
25.06.2007 6S.110/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
01.03.2005 6S.43/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
25.04.2006 6S.101/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
-
11.06.2004 6S.125/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
05.08.2004 6S.249/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
02.06.2006 6S.166/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)