Moteur de recherche Eurospider: aza://26-12-2008-6B_841-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1181 pages similaires trouvées pour aza://26-12-2008-6B_841-2008
  1. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 07.12.2012 2C 1152/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  5. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
  6. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 27.06.2016 6B 874/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, circonstance atténuante du repentir sincère
  8. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  9. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  10. 10.07.2008 6B 364/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple