Moteur de recherche Eurospider: aza://26-12-2008-6B_841-2008
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  1. 25.09.2008 5A 516/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rapport final du tuteur
  2. 12.03.2007 5P.385/2006 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (acte d'un tuteur)
  3. 29.06.2012 5A 484/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Remplacement d'un tuteur
  4. 18.04.2011 1C 179/2011 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre d'évacuation d'un chalet
  5. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
  6. 18.04.2006 5P.458/2005 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. etc. (désignation d'un représentant d'une communauté héréditaire)
  7. 16.12.2014 5A 687/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  8. 21.09.2011 5A 227/2011 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement de l'autorité tutélaire pour emprunter (art. 421 ch. 4 CC)
  9. 21.10.2019 5A 824/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle d'un mineur
  10. 23.03.2000 5C.13/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.