Moteur de recherche Eurospider: aza://26-12-2008-6B_841-2008
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  1. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  3. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  5. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation, application arbitraire du droit cantonal, droit à un tribunal indépendant et impartial, escroquerie, fixation de la peine
  6. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  7. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  8. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  9. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
  10. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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