Moteur de recherche Eurospider: aza://26-12-2008-6B_841-2008
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  1. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  2. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  4. 17.12.2014 6B 372/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  5. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 09.12.2015 1B 393/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté, caution
  7. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  8. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  9. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
  10. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
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