Moteur de recherche Eurospider: aza://26-12-2008-6B_604-2008
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  1. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  2. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
  3. 01.10.2019 8C 193/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations;rixe)
  4. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  5. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  7. 20.12.2022 6B 1013/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; principe de célérité
  8. 19.05.2009 6B 492/2008 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; lésions corporelles; sursis
  9. 10.10.2017 6B 1051/2016 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles; rixe
  10. 20.11.2017 8C 788/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rèduction des prestations; participation à une rixe)
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