Moteur de recherche Eurospider: aza://26-12-2008-6B_140-2008
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  1. 26.12.2008 6B 140/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  2. 09.11.2009 6B 722/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation des art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst., principe in dubio pro reo (art. 32 al. 1 Cst.)
  3. 14.12.2006 1P.691/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  4. 02.12.2010 6B 666/2010 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries par métier, faux dans les titres, faux dans les certificats étrangers; fixation de la peine
  5. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  6. 13.11.2009 6B 651/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  7. 09.07.2009 6B 79/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  8. 22.07.2007 6B 80/2007 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  9. 13.08.2004 6S.156/2004 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.03.2006 6P.154/2005 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Menaces; contrainte sexuelle
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